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  Posté le vendredi 05 avril 2013 @ 11:43:50 by AnarchOi
Contributed by: lacrap
SPVMDe septembre 1990 à décembre 2011, pas moins de 837 policiers différents du Service de police de la ville de Montréal ont été formellement accusés d'avoir dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec par le Commissaire à la déontologie policière. La Coalition contre la répression et les abus policiers publie aujourd'hui la liste intégrale des noms de tous ces policiers, accompagnée de leur affectation, leur numéro de dossier respectif, les articles du code de déontologie mis en cause et les sanctions qui leur ont été imposées par le Comité de déontologie policière, le cas échéant.

Les informations contenues dans cette liste ont été obtenues via des demandes d'accès à l'information.

Nous avons choisi d'inclure toutes les citations émises à l'encontre des policiers du SPVM entre septembre 1990, date de la création du système de déontologie policière québécois, et décembre 2011, et ce, même dans les cas où la cause n'a pas procédé ou lorsque les policiers ont été acquittés d'avoir commis un acte dérogatoire à l'égard du Code de déontologie des policiers du Québec.

Pour nous, le simple fait que le Commissaire à la déontologie policière ait estimé qu'il y avait matière à citation - c'est-à-dire une mise en accusation - à l'égard d'un policier particulier après avoir mené une enquête constitue en soi une information d'intérêt public.

À plus forte raison que le Code de déontologie des policiers du Québec « détermine les devoirs et normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public dans l'exercice de leurs fonctions ».

Il est d'ailleurs fort intéressant de constater que les noms de certains policiers reviennent souvent dans la liste.

Veuillez noter que la loi sur l'accès à l'information ne permet pas d'obtenir des informations sur les plaintes en déontologie policière dont un policier particulier a fait l'objet.

En effet, seuls les noms des policiers qui ont été cités devant le Comité de déontologie policière, un tribunal administratif spécialisé, sont considérés comme étant des renseignements à caractère public.

Veuillez aussi noter qu'au niveau des sanctions prononcées contre les policiers, la présente liste comprends seulement les décisions rendues par le Comité de déontologie policière, et non pas les jugements rendus en appel, le cas échéant.

Veuillez enfin noter que cette liste ne tient pas compte du fait que certains des policiers qui ont été cités et sanctionnés se soient vus accorder par la suite une demande d'excuse en vertu de la sous-section 4 de la section III de la Loi sur la police.

Lorsqu'une demande d'excuse est accordée, l'article 255.10 de ladite loi prévoit que « l'acte qui en faisait l'objet ne peut plus être opposé au policier qui l'a commis, à moins que l'excuse qui lui a été accordée n'ait été annulée ou que le Comité n'ait à lui imposer une sanction pour un nouvel acte dérogatoire qu'il a commis ».

Toutes les décisions rendues par le Comité de déontologie policière depuis 2000 sont accessibles sur le site web jugement.qc.ca. Pour obtenir une décision antérieure, il suffit de contacter le Comité de déontologie policière : comite.deontologie(at)msp.gouv.qc.ca

Pour consulter la liste:

http://www.lacrap.org/sites/lacrap.org/files/liste_deonto_spvm_1990-2011.pdf


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