 D’ici le 1er janvier 2009 doit être mis en place en France une « Base-éleves ». Il s’agit d’une base informatique indexant des renseignements personnels comme le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, mais aussi le lieu et pays de naissance, l’assurance, des photographies ; et des renseignements scolaires comme le niveau d’absentéisme, tout un registre sur l’évaluation, le cursus scolaire en général, si l’enfant a ou pas bénéficié d’aides personnalisées… La majorité de ces données vont ensuite être conservées pendant quinze années.
Vers un fichage universel et citoyen…
Bien évidemment il s’agit de ficher les élèves et ce pas seulement au sein de l’école puisque cette base concerne également tous les enfants scolaires, par exemple ceux en milieu hospitalier. De plus, ces données seront transmises au maire et la majorité d’entre elles remonteront au niveau national.
Six millions d’enfants et d’adolescents âgés de trois à vingt ans sont concernés, et contrairement à ce que prétend le ministère il ne s’agit pas simplement d’un fichier administratif mais de bien plus que cela. Du coup ce n’est pas seulement des millions d’enfants qui devraient s’inquiéter mais aussi des millions de parents, en fait toute une société face aux dérives du gouvernement.
Au début de ce projet, celui ci était encore plus dérangeant. En effet suite à des mobilisations de professeurs et d’étudiants certaines données ne seront plus demandées. C’est le cas de la nationalité, de l’année d’arrivée en France et des langues parlées. Cependant le fait que le pays de naissance soit toujours demandé permet de recouper des informations qui risquent d’être utilisées à des fins nauséabondes.
Le malaise que crée cette Base-élèves est renforcée par le fait que le ministère n’a pas annoncé d’objectif à ce fichier, si ce n’est pour « mieux gérer les élèves ». Hypocrisie phénoménale, d’un point de vue administratif la gestion des élèves français n’a rien à se reprocher. Evidemment les objectifs véritables nous sont cachés.
Cette Base-élève peut, à bien y réfléchir, être mise en parallèle avec la loi sur la prévention de la délinquance d’il y a un an et est directement en lien avec le décret qui a été voté le 15 février 2008. Ce décret permet aux maires de se servir des informations contenues dans cette base pour assurer son devoir de police. Si un élève est trop souvent absent l’élu de la ville a dorénavant le droit d’intervenir en sanctionnant l’élève et/ou la famille de l’élève. Il faut savoir que, toujours selon ce même décret, est considéré comme en état d’absentéisme lourd un enfant qui n’est pas présent durant quatre demi-journées par mois, et pour cela le maire peut ordonner un accompagnement social et éducatif ou la perte des allocations pour la famille. Aujourd’hui les maires sont donc les nouveaux shérifs, certains ont d’ailleurs fait savoir qu’ils refuseraient d’assurer et de légitimer ce nouveau rôle.
En attendant l’expérimentation de la Base-élèves va bon train, rencontrant néanmoins quelques résistances. C’est le cas à La Roche sur Yon en Vendée où l’équipe municipale a refusé que ce projet soit appliqué chez elle. Résistances aussi de plusieurs directeurs d’établissements scolaires, c’est eux qui seront chargés de rentrer ces données. Certains ont refusé complètement, beaucoup ont choisi de remplir que certaines cases du fichier pour « limiter les risques ».
En même temps les inspecteurs d’Académie effectuent des stages aux directeurs d’écoles pour leur expliquer cette mesure. Ces directeurs seront obligés de rentrer les données, ils risquent des sanctions administratives et on peut imaginer la perte du statut de directeur d’un enseignant ayant simplement refuser de collaborer à ce fichage légal. De fait plusieurs professeurs ont reçu des menaces de l’administration mais pour le moment aucune sanction car officiellement le projet n’en est toujours qu’à l’état d’expérimentation.
Autre risque de l’utilisation de cette base de données : récemment, dans le Haut-Rhin, un inspecteur d’Académie a demandé la liste des enfants sans papiers pour fournir la préfecture.
Un des gros drames dans cette histoire c’est que les parents ne sont mêmes pas au courant. Il s’agit d’une réforme administrative qui n’a jamais été débattu au parlement. Il n’existe même pas d’obligation de la part de l’école d’avertir les parents que des données personnelles et scolaires sont collectés sur eux et leurs enfants.
La FCPE a exprimé sa grande méfiance par rapport à cette Base-élève mais n’a pas exigé son retrait, elle reste dans une position ambiguë.
La Ligue des Droits de l’Homme s’est elle opposé de manière virulente à ce projet.
Il est nécessaire d’organiser encore et de fédérer les professeurs, les instituteurs, les parents, les élèves et tous les citoyens autour de cette question qui trahit une véritable philosophie de société de la part de l’Etat.
Il s’agit finalement de prévenir la délinquance en identifiant dés le plus jeune âge les enfants qui ont des troubles de comportement pour y remédier vite. Il n’y a plus de rédemption possible. Une seule faute et on doit la subir toute une vie. Triste société qui se construit…
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